Diagnostic assainissement : À quoi sert-il ?

Le diagnostic d’assainissement est un diagnostic obligatoire qui consiste à contrôler que les raccordements d’un logement aux différents réseaux d’eaux usées respectent bien les normes et réglementations en vigueur.

Le diagnostic assainissement remplit deux objectifs :

  • Protéger l’environnement contre les accidents d’eaux usées domestiques
  • Protéger un futur acquéreur qui souhaite acheter un bien immobilier, en lui portant connaissance (avant l’acte de vente) de l’état de conservation et de fonctionnement du dispositif d’assainissement de la maison.

Obligations du diagnostic collectif et non collectif

Le dossier de diagnostic technique doit être rédigé et présenté pour toutes transactions immobilières, avant même la promesse de vente. Voici les deux types de diagnostic assainissement :

Le diagnostic assainissement collectif doit être réalisé pour tous les biens qui sont raccordés au tout-à-l’égout. L’objectif est d’assurer que le raccordement au réseau public soit conforme. On fait appel pour cette mission à un diagnostiqueur immobilier certifié comme le sont les professionnels de 24HDIAG.

Le diagnostic assainissement non collectif doit être réalisé pour tous les biens qui ne disposent pas de raccordement au tout-à-l’égout (on parle d’assainissement individuel). Une station individuelle doit donc aussi faire l’objet de contrôles pour garantir le bon fonctionnement et l’absence de nocivité pour le milieu naturel. On fait appel pour cette mission au service public d'assainissement non collectif (SPANC) de sa commune.

Si les systèmes d’assainissement des eaux ne répondent pas aux exigences légales, les diagnostics techniques collectifs ou non collectifs peuvent imposer une mise en conformité du réseau d’assainissement.

Qui doit réaliser un diagnostic assainissement ?

Le diagnostic assainissement collectif doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier disposant d’une certification reconnue. Le diagnostic assainissement non collectif doit être réalisé par un membre du collectif SPANC.

Depuis 2011, la loi Grenelle II relative à la loi sur l’eau stipule que le vendeur a l’obligation légale de demander un dossier de diagnostic assainissement et de le remettre à l'acquéreur lors de la signature de la promesse ou de l'acte de vente.

Durée de Validité du diagnostic assainissement

Pour être valide, le diagnostic assainissement doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente.

Vous êtes propriétaire d'un bien que vous souhaitez vendre ou louer ? Les professionnels certifiés de 24HDIAG s’occupent de tout pour vous en réalisant votre diagnostic assainissement sur Paris et sa région. N'hésitez pas à remplir notre demande de devis en ligne ou de nous contacter directement par téléphone. 




Renseigner les champs suivant :

    Nos diagnostics

    Amiante

    Détecter la présence d'amiante dans les matériaux de construction.

    Plomb

    Déterminer si les revêtements de votre bien immobilier contiennent du plomb.

    Dpe

    Déterminer la classe énergétique du bien en Kwh(EF)/m².an

    Gaz

    Déterminer si l'installation intérieure au gaz est conforme aux normes.

    Elec

    Déterminer si l'installation intérieure electrique est conforme aux normes.

    Termite

    Détecter les éventuelles dommages causés par les termites.

    Ernmt

    Mentionner l'état des risques naturels, minier et technologique.

    Carrez

    Déterminer la surface privative / habitable de votre bien.

    Amiante

    Détecter la présence d'amiante dans les matériaux de construction.

    Plomb

    Déterminer si les revêtements de votre bien immobilier contiennent du plomb.

    Dpe

    Déterminer la classe énergétique du bien en Kwh(EF)/m².an

    Ernmt

    Mentionner l'état des risques naturels, minier et technologique.

    Boutin

    Déterminer la surface privative / habitable de votre bien.