Réaliser un diagnostic termites obligatoire

Le diagnostic Termites, réglementé par la loi n°99-471 du 8 juin 1999, consiste en la recherche de présence ou non de termites dans une maison ou un appartement et dans un rayon de 10 mètres autour de ce bien.

54 départements de France sont actuellement touchés par les termites, le termite insecte xylophages s'attaque à la cellulose du bois, il en existe plusieurs types. Leur capacité à se nourrir de bois de charpente, sans laisser de trace en fait un véritable fléau.

L’objectif principal du diagnostic Termite est d'informer l'acquéreur sur la présence ou les traces d'infestation présente dans le bien.

Quand réaliser le diagnostic technique

Un diagnostic obligatoire de termites doit être réalisé lorsque l’on souhaite vendre un bien immobilier situé dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral. Il est notamment obligatoire de présenter la conclusion des recherches de termites réalisés par le professionnel qualifié. Que ce soit à la signature du compromis de vente ou à l’acte de vente chez le notaire, les futurs acquéreurs doivent avoir connaissance des résultats du diagnostic termite avant achat.

Qui doit réaliser le diagnostic

Conformément à l'article L.271-6 du code de la construction et de l'habitation stipule que le diagnostic termite obligatoire doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité, et disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Le déroulement du diagnostic

La mission de recherche de termite est non-destructive et porte uniquement sur les éléments en bois visibles et accessibles. L'opérateur de diagnostic doit sonder tous les bois à l'aide d'un poinçon, contrôler tous les stockages extérieurs de bois, vérifier la présence de cordonnet dans le bâti, etc.

Validité du diagnostic Le Diagnostic termite a une durée de validité de 6 mois jusqu'à signature de la promesse de vente.

Les risques de ne pas faire de diagnostic termite

En admettant que l’on ne fasse pas de diagnostic termite pour la vente de son bien. Si le logement entre dans le champ d’application du diagnostic termite obligatoire, et que l’acquéreur découvre à posteriori de son achat que la maison est infestée de termites, il pourra alors se retourner contre l’ancien propriétaire pour faire annuler le contrat.

Se protéger contre les problèmes

Pour obtenir un dossier de diagnostic technique de votre bien contre les termites, il est donc obligatoire d’avoir recours à un professionnel spécialisé. Que ce soit pour faire un état des risques de son domicile, pour garantir sa sécurité … Ou pour assurer la mise en vente de son bien sans encombre, se protéger contre tout risque de vice caché et s’exonérer de toutes responsabilités en cas de litige.




Renseigner les champs suivant :

    Nos diagnostics

    Amiante

    Détecter la présence d'amiante dans les matériaux de construction.

    Plomb

    Déterminer si les revêtements de votre bien immobilier contiennent du plomb.

    Dpe

    Déterminer la classe énergétique du bien en Kwh(EF)/m².an

    Gaz

    Déterminer si l'installation intérieure au gaz est conforme aux normes.

    Elec

    Déterminer si l'installation intérieure electrique est conforme aux normes.

    Termite

    Détecter les éventuelles dommages causés par les termites.

    Ernmt

    Mentionner l'état des risques naturels, minier et technologique.

    Carrez

    Déterminer la surface privative / habitable de votre bien.

    Amiante

    Détecter la présence d'amiante dans les matériaux de construction.

    Plomb

    Déterminer si les revêtements de votre bien immobilier contiennent du plomb.

    Dpe

    Déterminer la classe énergétique du bien en Kwh(EF)/m².an

    Ernmt

    Mentionner l'état des risques naturels, minier et technologique.

    Boutin

    Déterminer la surface privative / habitable de votre bien.