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Publié le 25 Avril 2024

Rénovation énergétique des logements, DPE et baisse des loyers

Pour encourager les propriétaires à la rénovation énergétique, un député propose de faire dépendre la révision annuelle des loyers du DPE. Les loyers seraient baissés, ou augmentés, selon le classement énergétique résultant du diagnostic de performance énergétique.

Agir sur les montants des loyers en fonction de la performance énergétique

La proposition de loi du député Sacha Houlié s’adresse tout particulièrement aux propriétaires de passoires thermiques. Le texte propose de les inciter à faire des travaux de rénovation énergétique en utilisant le DPE et la révision annuelle des loyers comme des leviers d’action :

    • Les loyers des logements classés A, B ou C sur le DPE seraient augmentés

    • L’augmentation du loyer serait interrompue pour les habitations classées D ou E

    • Les baisses des loyers s’appliqueraient aux biens à usage d’habitation classés F ou G

En somme, quand la classe énergie du bien est mauvaise et en l’absence de travaux d’économie d’énergie, le locataire serait en droit d’obtenir une baisse du montant du loyer.

Un dispositif qui entrerait en vigueur avec le DPE opposable en janvier 2021

Le député LREM affirme que ce dispositif aboutirait à une collaboration gagnante à tous les tableaux, pour le locataire, le propriétaire bailleur et, bien entendu, l’environnement. Ce serait également un moyen de combattre la précarité énergétique des ménages modestes qui, actuellement, ne peuvent pas obliger les bailleurs à entreprendre des travaux. Le diagnostic de performance énergétique doit, au préalable, être fiabilisé et rendu opposable. Quelle que soit l’avenir de cette proposition de loi, la place future du DPE en tant que véritable outil de rénovation énergétique semble se confirmer. En attendant le nouveau DPE en janvier 2021, notre entreprise effectue votre diagnostic énergétique DPE à Châtillon et en région Île-de-France. Cette expertise reste toujours obligatoire avant un projet de location ou de vente.