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Publié le 18 Septembre 2024
Pensez à la mise à jour du DTA (Dossier Technique Amiante) !
La mise à jour du DTA (Dossier Technique Amiante) est obligatoire en janvier 2021 si le DTA a été réalisé avant janvier 2013. La vente d’un lot de copropriété, la réalisation de travaux, ou une évaluation périodique des matériaux amiantés, nécessite aussi une mise à jour.
Mettre à jour le Dossier Technique amiante : une obligation réglementaire
La méthodologie relative au repérage amiante a évolué en janvier 2013. Par conséquent, un DTA réalisé avant l’année 2013 doit être refait, au plus tard, le 31 janvier 2021. Les propriétaires de tout ou partie d’immeubles bâtis avant juillet 1997 – personnes publiques ou privées – doivent se conformer à la règlementation. Voici les principaux textes à consulter :
Le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, en référence au code de la santé publique explique dans quel contexte constituer un DTA.
L’arrêté du 21 décembre 2012 est relatif aux recommandations de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative.
L’arrêté du 12 décembre 2012 indique les critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produits.
Le DTA : outil de gestion du risque amiante en copropriété
Dans les immeubles collectifs d’habitation, le DTA est pratiqué dans les parties communes. C’est un dossier amiante dont la réalisation n’est pas conditionnée par une vente immobilière ou une location. Toutes les personnes qui occupent un immeuble construit avant juillet 1997, ainsi que les entreprises chargées de travaux, doivent pouvoir consulter son contenu. Le DTA rassemble toutes les données relatives à l’amiante et prévient ainsi un risque d’exposition :
Rapports de repérages des matériaux ou produits de la liste A et de la liste B
Résultats des évaluations périodiques réalisées pour surveiller l’état de conservation
Consignes de sécurité à connaître afin de ne pas être exposé à l’amiante
Fiche récapitulative à transmettre aux occupants si constitution ou mise à jour du DTA
En Île-de-France, le DTA pourra être mis à jour par votre diagnostiqueur immobilier certifié.
