Actualités / Assainissement

Publié le 18 Avril 2024

Quels diagnostics pour un logement neuf ?

Existe-t-il un diagnostic immobilier lors de l’achat d’un logement neuf ?

Pour tout achat immobilier, le vendeur est dans l’obligation de fournir à l’acquéreur un dossier comprenant plusieurs diagnostics techniques. Si vous vous apprêtez à vendre un logement neuf, seuls certains diagnostics sont obligatoires. Pour vous aider à y voir plus clair, 24hDIAG fait le point sur les diagnostics immobiliers de logement neuf.

Diagnostic immobilier de logement neuf obligatoire

Diagnostic de performance énergétique

Le DPE est un diagnostic immobilier obligatoire pour toute vente, qu’il s’agisse d’un logement neuf ou ancien. L’objectif est d’estimer le taux d’émission de gaz à effet de serre et la consommation énergétique. Pour évaluer la performance énergétique du bien, une échelle allant de A à G est utilisée (A étant la meilleure note). Valable pendant 10 ans, ce diagnostic doit être renouvelé dès lors que le propriétaire améliore les performances énergétiques du logement.

Calcul de superficie

Le calcul de superficie est un diagnostic immobilier pour la location et la vente. Également appelé “loi Carrez”, il doit préciser à l’acheteur ou au locataire la surface habitable du bien. Cette notion est à différencier de la surface totale. En effet, la surface habitable comprend uniquement les espaces dont la hauteur sous plafond ne dépasse pas les 1,80 mètres. La loi Carrez exclut aussi les caves, les garages ou les places de parking.

Diagnostic immobilier de logement neuf obligatoire sous condition

Diagnostic termites

Si vous vendez un logement neuf dans une commune présentant des risques quant à la présence de termites, vous êtes dans l’obligation de fournir un diagnostic termites à l’acquéreur. Se nourrissant principalement de bois, ces insectes peuvent détruire progressivement une maison ou un appartement. Le diagnostic permet alors de détecter leur présence grâce à un examen complet du logement. Tout indice prouvant une éventuelle infestation sera annoté sur le rapport.

État des risques et pollutions

Ce diagnostic immobilier est obligatoire selon le lieu où le logement se situe. Cela implique :

-     les communes prévoyant un plan de prévention des risques (PRP) ;

-     les zones de Randon classées niveau 3 ;

-     les secteurs d’information des sols ;

-     les zones de sismicité 1.

Si tel est le cas, le vendeur doit impérativement transmettre à l’acquéreur un état des risques et pollutions lors de la signature de l’acte authentique. En cas d’absence de diagnostic, l’acheteur est en droit de demander une réduction du prix ou une résolution de la vente.

Diagnostic non obligatoire pour un logement neuf

Certains diagnostics immobiliers ne sont pas obligatoires pour les logements neufs, puisqu’ils dépendent principalement de l’année de construction de l’immeuble. Il en est ainsi des diagnostics suivants :

-     le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) concerne uniquement les ventes d’immeubles construits avant le 1e janvier 1949 ;

-     le diagnostic amiante doit être réalisé si le permis de construire d’un immeuble a été délivré avant le 1e juillet 1997 ;

-     le diagnostic gaz et électricité concerne les immeubles comportant des installations de gaz et d’électricité datant de plus de 15 ans.

24hDIAG assure la réalisation de tous ces diagnostics à Paris et en région parisienne. Si vous souhaitez mettre en vente votre logement, n’attendez plus et contactez-nous pour un diagnostic immobilier à Châtillon.