espace client
Publié le 19 Avril 2024
Surface Habitable, Surface Carrez, quelles différences ?
Lors de nos recherche immobilière et à la lecture des annonces, nous avons remarqué l'emploi impropre des différentes surfaces.Que ce soit chez les particuliers et même chez les professionnels de l'immobilier les lois régissant le calculs des surfaces n'était pas chose acquise. Ce qui donne lieux à terme à une évolution sémantique, on emploi souvent surface habitable et surface Carrez ou privative à tord et à travers.
Conseil : Lors de la vente d'un maison individuel, aucune obligation de métrage n'est demandé. Cependant vous avez tout intérêt à demander qu'il soit établit un calcul de superficie habitable. Afin de ne pas commettre d'impairs lors d'une acquisition immobilière, pensez à effectuer une contre-mesure !
Nous allons donc essayer ici de manière simple d'expliquer les différences entre surface carrez et surface habitable.
Légalement :
Toutes les deux leur but est d'informer sur la surface de votre appartement ou de votre maison et la méthode de mesure est similaire. Cependant, la Loi Carrez (LOI no 96-1107 du 18 décembre 1996) régit les mutations immobilière, tandis que la Loi Boutin (LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009) régit les locations.
Lors d'une vente d'un lot de copropriété ou d'une fraction de lot de plus de 8 m², un certificat de superficie de la surface privative de ce lot doit être présenté,
La Loi Boutin introduit l'obligation de fournir au locataire lors de la signature du bail, une attestation de surface habitable.
Communément, on parle de surface Carrez (ou surface privative) et de surface Boutin (surface habitable).
La Surface Habitable (Loi Boutin):
La surface habitable selon l'article R111-2 du code de la construction est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres, [...], ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Sont exclues de la superficie habitable les combles non aménagés, tout sous-sols. Mais aussi les remises, caves, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes comportant au moins 60% de parois vitrées dans le cas des habitations collectives et au moins 80% de parois vitrées dans le cas des habitations individuelles.
La Surface privative d'un lot (Loi Carrez):
La surface privative selon le Décret no 97-532 du 23 mai 1997 est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres, [...], ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Sont exclues de la superficie privative les caves, parking, garage, loggia, balcon, terrasse, jardin.
En conclusion :
Afin de simplifier les choses, la méthode et les outils pour réaliser la superficie carrez ou hoabitable sont les même, il existe uniquement des différences dans la prise en compte ou non de certaines pièces.
| Loi Carrez | Loi Boutin | |
| Terrasses, balcons, loggia | – | – |
| Sous – sol : cave, garage, parking | – | – |
| Autres sous-sols | ? | – |
| Combles aménagés | ? | ? |
| Combles non-aménagés | ? | – |
| Grenier | ? | – |
| Réserve | ? | – |
| Remise | ? | – |
« Retour aux actualités
