Etat des risques et pollutions : la transparence au regard des risques auxquels un bien est exposé

Un ERP, qu’est-ce que c’est ?

L’état des risques et pollutions (ERP) est un document très important dans le cadre d’une vente ou d’une location. En effet, il transmet au futur locataire ou propriétaire toutes les informations nécessaires concernant les risques éventuels qu’encourt le bien, qu’il s’agisse d’un immeuble bâti ou d’un terrain.

L’état des risques et pollutions est obligatoire dès qu’un arrêté préfectoral existe dans la commune du bien qui fait l’objet de la transaction.

Quels types de risques doivent être communiqués aux futurs acquéreurs et locataires ?

Au sein de l’ERP, les futurs acquéreurs et locataires sont informés dès qu’il existe des risques liés aux phénomènes naturels, miniers et technologiques, au potentiel de sismicité ou de présence du gaz radon ainsi qu’à la pollution des sols.

Mais le formulaire d’ERP n’est pas figé. En effet, l’état des risques et pollutions suit l’évolution des risques présents et de nouveaux types de risques lui sont ajoutés régulièrement par les pouvoirs publics.