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Publié le 16 Avril 2024

Le diagnostic amiante pour une location, tout ce qu’il faut savoir

En tant que propriétaire, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver au milieu de toutes les obligations qui vous incombent. Aujourd’hui, nous passons en revue avec vous le diagnostic amiante dans le cadre d’une location. 

Qu’est-ce que le diagnostic amiante ? 

Le diagnostic amiante est un diagnostic obligatoire pour tous les bâtiments datant d’avant le 1er juillet 1997. L’objectif de ce diagnostic est de vérifier la présence (ou non) d’amiante dans les locaux. Désormais reconnu très nocif pour la santé, ce matériau était autrefois très utilisé dans le milieu de la construction. 

Afin de limiter les risques d’inhalation, ce diagnostic permet d’identifier les zones à risques et de protéger les habitants.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour une location ? 

Il faut savoir que le diagnostic amiante est obligatoire depuis 1999. Chaque propriétaire d’un bâtiment datant d’avant 1997 se doit de faire réaliser un diagnostic amiante. En effet, cette obligation n’incombe pas uniquement les propriétaires occupants. Depuis 2016, le diagnostic amiante, obligatoire aussi pour les locations, doit impérativement être annexé au bail locatif grâce à la loi Alur. 

L’objectif de cette obligation est de protéger les futurs locataires de l’inhalation de poussières nocives. Mais ce n’est pas tout. Il faut savoir que l’obligation du diagnostic amiante est également valable pour un bail commercial. En effet, dans le cas où une entreprise viendrait s’installer sur place, elle doit pouvoir protéger ses employés des éventuels risques liés à la présence d’amiante. 

Dans tous les cas, le diagnostic amiante est donc obligatoireavant une location, comme pour les propriétaires habitants. 

Qui peut réaliser le diagnostic amiante ? 

Un diagnostic amiante obligatoirepour la location doit impérativement être réalisé par un diagnostiqueur professionnel. La ou les personnes qui interviendront sur place doivent bénéficier d’une certification délivrée par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Elles doivent également posséder une assurance spécifique.

Sachez qu’en cas de doute, vous pouvez à tout moment demander à vérifier la certification de votre diagnostiqueur et son attestation d’assurance. Cela fait partie de vos droits. Si la personne refuse, nous vous conseillons de vous méfier. Vous avez peut-être affaire à un diagnostiqueur malhonnête. 

Une fois que vous vous êtes assuré du professionnalisme de votre intervenant, il pourra effectuer votre diagnostic amiante pour de la location. Après son intervention, il devra vous remettre les résultats du diagnostic dans un document conforme à l’arrêté du 22 août 2002. 

Que faire si le diagnostic amiante est positif ? 

Une fois que vous aurez reçu les résultats de votre diagnostic, il y a deux possibilités. S’il est négatif, sa durée de vie est illimitée. Vous devrez le conserver comme preuve d’avoir bien rempli votre obligation, mais vous n’aurez plus jamais besoin de financer un nouveau diagnostic amiante pour le bâtiment en question. 

En revanche, si la présence d’amiante a été détectée, le bailleur (c’est-à-dire vous) se doit de faire réaliser les travaux nécessaires par un professionnel. Dans tous les cas, le diagnostic détaillera ce qu’il est nécessaire de faire ou non pour vous protéger vous et les locataires. Aussi, un contrôle devra être prévu tous les 3 ans pour surveiller l’évolution du matériau dangereux. 

Vous avez un logement à louer ? Contactez dès à présent 24hDIAG pour réaliser votre diagnostic amiante obligatoire pour la location.