Actualités / Amiante

Publié le 20 Avril 2024

Qu'est-ce qu'un DTA (Diagnostic Technique d'Amiante) ?

Le diagnostic technique d’amiante fait partie des différentes obligations qui incombent aux propriétaires de bâtiments anciens. Qui est concerné ? Que doit contenir le DTA et à quoi sert-il ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic DTA.

Obligation DTA, qui est concerné ? 

Dans les anciennes constructions, il était coutume d’utiliser des matériaux contenant de l’amiante. Depuis, il a été prouvé que ce composant peut être très dangereux pour la santé en cas de contact direct. Bien qu’il soit désormais interdit, il est nécessaire de contrôler les bâtiments plus anciens pour éviter toute contamination. 

Le diagnostic technique d’amiante (DTA) est donc obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire date d’avant le 1/07/97. Il faut également savoir que tous les bâtiments sont concernés : les établissements publics aussi bien que les immeubles d’habitation ou encore les parties communes.

À quoi sert le diagnostic technique d’amiante ? 

La fiche récapitulative du diagnostic technique d’amiante sert à informer les futurs acquéreurs ou locataires d’un bien des éventuels risques liés à la présence d’amiante dans les locaux. Ces informations doivent être mises à jour régulièrement par le propriétaire qui devra ensuite avertir (sous un délai d’un mois) ses locataires du bilan du diagnostic DTA.

Ayant un véritable rôle de prévention, chaque occupant ou professionnel venant réaliser des travaux dans le bâtiment doit être informé des résultats du        diagnostic amiante. Et si vous louez votre immeuble à une ou plusieurs entreprises, le dirigeant, les salariés ainsi que le médecin du travail doivent tous avoir accès à ces informations.

Quelles informations contient le DTA ?

Pour être conforme à l’obligation de DTA, l’entreprise qui réalise votre diagnostic doit impérativement vérifier et respecter les points suivants : 

• Repérer les différents matériaux contenant de l’amiante et vous fournir un rapport complet.

• Mentionner la date, la nature, la localisation et les résultats des tests effectués concernant l’état général des matériaux dangereux (taux d’empoussièrement, confinement des matériaux, mesures de conservation ou encore éventuels travaux de retrait).

• Vous informer, par écrit, des différentes consignes de sécurité : procédure d’intervention, de gestion et d’élimination des déchets.

• Vous fournir une fiche récapitulative que vous pourrez (et devrez) transmettre à vos locataires ou à de futurs acquéreurs.

A noter que le        DTA a été mis à jour en janvier 2021.

Chez 24h DIAG, nous réalisons tous vos diagnostics dans le plus grand respect de la législation et des consignes de sécurité. Contactez-nous dès à présent pour programmer votre diagnostic technique d’amiante à Paris.