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Publié le 19 Avril 2024

Qui doit payer un diagnostic immobilier obligatoire ?

Payer un diagnostic immobilier obligatoire, qui règle les frais ? 

Dans le cas d’une vente immobilière, le vendeur a l’obligation de fournir toute une série de diagnostics aux futurs acquéreurs. Mais qui doit payer un diagnostic immobilier obligatoire ? Est-ce nécessairement au vendeur de prendre en charge ces frais ? Est-il possible de demander à l’acheteur de les régler ? Les frais peuvent-ils être partagés ? Voici quelques éclaircissements à ce sujet.

Qui paye un diagnostic immobilier ? 

Pour vendre un bien, il est désormais obligatoire de fournir différents diagnostics immobiliers. Ces documents doivent impérativement être annexés au contrat de vente, sans quoi il sera impossible de louer ou de vendre votre habitation. Aussi, certaines agences immobilières refusent de publier des annonces ne mentionnant pas les résultats du diagnostic de performances énergétiques. 

Dans de telles conditions, on imagine souvent que le vendeur est le seul à pouvoir payer un diagnostic immobilier. Or, la loi mentionne seulement que le vendeur est obligé de fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) au plus tard au moment de la vente. Il n’est en aucun cas précisé que c’est à lui de le prendre en charge. 

En tant que vendeur, vous avez donc la possibilité de demander au futur acquéreur de régler la facture du diagnostiqueur. Vous pouvez également tenter de partager les frais équitablement. Cependant, vous devez garder à l’esprit qu’il peut tout à fait refuser. En effet, contrairement au vendeur qui est tenu légalement de fournir un DDT, l’acquéreur n’a aucune obligation. Il est donc tout à fait en droit de refuser. 

Pour éviter certaines tensions, et parce que vous devez généralement réaliser les diagnostics immobiliers avant la mise en vente, le plus simple serait d’inclure les frais du diagnostiqueur dans votre prix de vente.

Quels sont les diagnostics obligatoires ? 

Que vous souhaitiez vendre ou louer votre bien, le dossier de diagnostic technique doit contenir différents diagnostics immobiliers obligatoires. Ceux-ci vont principalement dépendre de l’année de construction de votre maison, mais aussi de sa situation géographique. 

Les diagnostics immobiliers obligatoires concernent donc : 

• le mesurage ;
• le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
• l’amiante ;
• le plomb ;
• le gaz ; 
• l’électricité ; 
• les termites et
• l’état des risques et des pollutions.

Chacun de ces diagnostics doit respecter des critères très stricts, voilà pourquoi vous devez impérativement faire appel à des diagnostiqueurs certifiés. Il faut également savoir qu’ils ont tous une durée de validité différente, selon les résultats obtenus ou s’il s’agit d’une vente ou d’une location.

Demandez un devis auprès de nos diagnostiqueurs certifiés

Vous l’avez compris, la loi vous obligeant à fournir un dossier de diagnostic technique complet au moment de la vente, il est indispensable de faire appel à des professionnels. Afin de faire baisser les frais, il est recommandé de faire jouer la concurrence et de ne pas vous contenter du premier devis envoyé. Aussi, nous vous recommandons de faire effectuer tous vos diagnostics par la même entreprise. Ainsi, les prix proposés sont généralement plus attractifs. 

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