La mise en copropriété de votre immeuble requiert-elle un dossier technique amiante (DTA) ?

Un dossier technique amiante pour quels immeubles de copropriété ?

Les copropriétés sont soumises à diverses obligations parmi lesquelles la réalisation d’un dossier technique amiante (DTA) regroupant toutes les expertises liées à la prévention du risque amiante dans les parties communes, dans le cas où le permis de construire de l’immeuble a été établi avant juillet 1997.

Ce dossier technique amiante doit être constitué dès la création de la copropriété et sa durée de vie coïncide avec celle de l’immeuble soumis à ce régime juridique.

Quel est le contenu du DTA ?

Le dossier technique amiante ou DTA est un document essentiel qui permet d’opérer une gestion continue du risque amiante. En effet, il compte parmi les expertises obligatoires, un repérage amiante initial et en cas de résultat positif, tous les rapports de suivi liés à une surveillance périodique, à des mesures d’empoussièrement ou à d’éventuelles opérations de travaux.

Le DTA renferme aussi une fiche récapitulant toutes les interventions et des consignes de sécurité, mises à jour en permanence. Son contenu doit être maintenu à disposition des copropriétaires, des occupants de l’immeuble comme de toute administration publique.